L’avocat , chercheur en droit constitutionnel et auteur d’un ouvrage sur la légitimité de la Cour constitutionnelle, Me Merphy Pongo a tiré la sonnette d’alarme sur la situation de la Cour constitutionnelle, dénonçant l’illégitimité actuelle de son président, Dieudonné KAMULETA , dont le mandat de trois ans a officiellement expiré le 22 juin 2025. Élu en remplacement de Dieudonné Kaluba, KAMULETA est désormais frappé d’illégitimité pour avoir retardé la convocation de l’élection de son successeur jusqu’aux toutes dernières heures de son mandat.
Selon Me Merphy Pongo, ce report, aggravé par des contestations internes sur la régularité de la procédure électorale et la présence de juges hors mandat, prive KAMULETA de toute capacité légale à engager la Cour. Il appelle donc à une transition responsable et ordonnée.
Pour restaurer la stabilité de cette institution clé, Me Merphy Pongo propose la nomination d’un président intérimaire parmi les juges les plus anciens, notamment Norbert Nkulu Kilomba ou François Bokona, tous deux issus du PPRD. Ce président intérimaire serait chargé d’organiser une nouvelle élection conforme à la loi, dans le respect de la Constitution et de l’indépendance judiciaire.
Pour rappel ; 1. KALONDA KELE ( Conseil supérieur de la magistrature) nommé en 2014 pour un Mandat de 9 ans : (1) il sera remplacé par le juge UBULU en 2018 après son décès , puis UBULU sera remplacé par (2) Dieudonné KAMULETA en 2020. KAMULETA a été nommé pour parachever le mandat du juge UBULU donc légalement parlant il lui reste deux ans ( 7 ans :deux ans du juge UBULU plus les 5 ans que lui même a déjà passé à la Cour constitutionnelle) et le mandat du Président de la Cour Constitutionnelle est de 5 ans. Donc il n’est pas éligible, conclu Mê Pongo.
