L’accord de paix entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda, sous la médiation des États-Unis, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique congolaise.
Ce jeudi lors d’une émission sur la radio Top Congo FM, deux anciens vice-premiers ministres des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu et Christophe Lutundula, ont appelé au respect strict de la Constitution concernant la mise en œuvre d’un tel accord. Pour eux, aucune ratification ou exécution d’un traité de cette nature ne peut se faire en dehors du cadre légal prévu par la loi fondamentale.
Ils se basent sur l’article 214 de la Constitution, qui stipule que :
« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités et accords relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. »
Pour ces deux figures chevronnées de la diplomatie congolaise, il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais d’un principe de souveraineté nationale et de transparence démocratique.
Selon eux, le Parlement doit impérativement être saisi afin de débattre, valider ou rejeter les termes de l’accord, surtout au vu des enjeux sécuritaires et territoriaux qu’il pourrait comporter.
Ce rappel constitutionnel vient s’inscrire dans un climat de méfiance générale d’une partie de l’opinion publique vis-à-vis de tout rapprochement avec le Rwanda, pays souvent accusé d’ingérence dans les conflits à l’Est de la RDC.
En toile de fond, la question reste posée : le gouvernement congolais respectera-t-il ce processus légal essentiel, ou choisira-t-il une voie plus discrète dans l’intérêt diplomatique immédiat ?
L’avenir de cet accord dépendra donc, en grande partie, de la capacité des institutions congolaises à faire respecter l’ordre constitutionnel, face aux impératifs de paix, de justice et de souveraineté.
Sarah Fangundu
