Honorable.info
Votre Publicité ICI
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sécurité
  • Education
  • Economie
  • Justice
  • Sport
  • Actu
  • Culture
  • Election
  • A Propos
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sécurité
  • Education
  • Economie
  • Justice
  • Sport
  • Actu
  • Culture
  • Election
  • A Propos
No Result
View All Result
Honorable.info
No Result
View All Result

Assemblée Nationale : Une question orale avec débat adressée à la ministre de justice

La Rédaction par La Rédaction
Publié il y a 4 ans
dans Justice

Sur la détention de l’opposant Jean-Marc Kabund, arrêté depuis le mois d’août, le député national, Ados Ndombasi a adressé une question orale avec débat à la ministre de justice, Rose Mutombo, ce mercredi 12 octobre 2022.

Le député Ados Ndombasi révèle avoir adressé à la ministre de justice par une correspondance une question orale précitée sur pied des articles 138 de la constitution congolaises et 170 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Les informations que possède Ados Ndombasi, devoilent que l’opposant Jean-Marc Kabund placé sous mandat d’arrêt provisoire depuis le 09 août, avait été soudain conduit à la prison centrale de Makala.

« il a comparu devant la cour de cassation qui , sur la demande de ses avocats, a décidé de l’assigner à résidence surveillée conformément aux dispositions pertinentes de l’article 76 de la loi organique relative à la procédure devant la cour de cassation » explique-t-il.

LIRE AUSSI :  Assasinat Cherubin Okende | La MONUSCO accepte de participer aux enquêtes !

L’élu du peuple congolais laisse entendre sur cette affaire qui a conduit Jean-Marc Kabund en prison que ses avocats devaient retourner au centre pénitentiaire de rééducation à Kinshasa (CPRK) pour récupérer les effets de ce dernier enfin qu’il regagne conformément à l’arrêt de la cour de cassation, sa résidence, l’assignant à résidence surveillée.

Ados Ndombasi présente sa déception après avoir appris que l’opposant Jean-Marc Kabund est toujours détenu à la prison sur un ordre du directeur de ladite prison lequel directeur affirme n’ayant reçu aucun document de la cour de cassation attestant la libération de Jean-Marc Kabund.

Le député du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDE) Ados Ndombasi veut, cependant des éclaircissements sur cette affaire auprès de la ministre de justice Rose Mutombo.

LIRE AUSSI :  RDC | Voici les députés nationaux réhabilités par la cour constitutionnelle après les erreurs matériels !

« Attendu que vous avez dans vos attributions le régime pénitentiaire et le contrôle des activités judiciaires en vertu de l’ordonnance numéro 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, nous avons résolu de solliciter vos explications sur la base de la question suivante : Madame la ministre d’État, qu’est-ce qu’il est arrivé pour pour que l’honorable Jean Marc Kabund reste détenu à la prison centrale de Makala malgré l’arrêt de la cour de cassation l’assignant à résidence surveillée ? », s’interroge-t-il.

À savoir que l’arrestation de l’opposant Jean-Marc Kabund était due suite à sa sortie médiatique pendant laquelle il a dénoncé notamment l’incompétence au sommet de l’État, rappellant ainsi que l’Union Sacrée est sans doute son œuvre.

Sur ce, l’opposant a été donc accusé de diffamation et offense contre le chef de l’État Félix Tshisekedi.

La Rédaction
La Rédaction

Articles Similaires

RDC | La prison militaire de Ndolo accueille quatre généraux !
Justice

RDC | La prison militaire de Ndolo accueille quatre généraux !

14/01/2026
Publier la photo ou la vidéo de quelqu’un pour le salir est une infraction en RDC !
Justice

Publier la photo ou la vidéo de quelqu’un pour le salir est une infraction en RDC !

18/11/2025
Next Post
Kinshasa : Ne répondant à aucun critère d’un établissement d’enseignement, Tony Mwaba ordonne la fermeture de l’école Tusevo à Kasa-Vubu

Kinshasa : Ne répondant à aucun critère d'un établissement d'enseignement, Tony Mwaba ordonne la fermeture de l'école Tusevo à Kasa-Vubu

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Honorable.info est un média d’informations générales qui a pour but de vous tenir au courant de toute l’actualité de la République Démocratique du Congo et celle d’ailleurs. Cela avec toute honnêteté et respect des normes et de la déontologie journalistique.

Le nom de notre média Honorable.info veut juste dire qu’à travers nos informations, nous honorons la profession journalistique, un métier noble dont les pratiquants appelés journalistes méritent honneur et respect.

Notre bureau est situé à Kinshasa, au numéro 75 de l’avenue Laïc, au Quartier 12, dans la commune de N’djili.

Nous Contacter

  • +243818009520
  • +243891733697
  • contact@honorable.info

Team

Directeur Général
D’jessy M’boma

Directrice Marketing et finances
Madame Moli

Rédaction centrale
Madame Moli
D’jessy M’boma

Conçu avec par Tychic Obanda

No Result
View All Result
  • Accueil
  • À propos de nous
  • Politique
  • Société
  • Sécurité
  • Education
  • Economie
  • Justice
  • Sport
  • Culture
  • Election
  • Environnement
  • International
  • Interview
  • Santé
  • Tribune
  • À propos de nous