Lors de la plénière du vendredi 11 avril à l’Assemblée nationale, le président Vital Kamerhe a souligné l’urgence de doter le ministère de l’Aménagement du territoire d’un cadre juridique solide. Il a insisté sur la nécessité de finaliser le projet de loi en seconde lecture, renvoyé par le président de la République, afin de renforcer l’efficacité de ce ministère crucial pour le développement du pays.
Vital Kamerhe a mis en garde contre l’élaboration de lois « sur mesure » favorisant des intérêts spécifiques, soulignant que cela nuit au travail parlementaire. Il a appelé les députés à dépasser les conflits de compétences entre ministères et à travailler dans l’intérêt supérieur de la nation.
La présidente de la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication, Caroline Bemba, a précisé que la commission avait élargi son analyse bien au-delà des huit articles initialement concernés par les observations du Président de la République. « La commission a identifié plus de 50 articles nécessitant des ajustements pour garantir la cohérence et la conformité aux règles législatives », a-t-elle déclaré. Elle a également souligné que les échanges avec les ministres sectoriels et les acteurs de la société civile ont mis en lumière des conflits entre le projet de loi et d’autres textes existants, notamment ceux relatifs aux affaires foncières, à l’environnement, à l’urbanisme et à l’agriculture. Ces incohérences doivent être résolues pour éviter des chevauchements de compétences et assurer une mise en œuvre harmonieuse de la loi.
D’jessy M’boma
