L’assemblée nationale a adopté, ce jeudi 18 mai 2023, au courant d’une plénière au palais du peuple à Kinshasa, la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale visant à exempter notamment les victimes des violences sexuelles, les veuves et les orphelins de paiement des frais de justice.
Les élus du peuple ont approuvé les conclusions du rapport de la commission PAJ et a levé l’option de procéder au vote du texte séance tenante. Sur 357 votants, 356 ont voté pour et 1 seul s’est abstenu.
Cette proposition initiée par le député national Juvénal Munubo a été déposée le vendredi 28 janvier 2022 au bureau de l’Assemblée nationale. Déclaré recevable le 18 avril et envoyé à la commission PAJ pour un examen approfondi endéans 3 jours.
D’après son initiateur, cette proposition de loi a pour objectif d’exempter les victimes des violences sexuelles, témoins de violences sexuelles, handicapés, veuves et orphelins abandonnés ainsi que les personnes de 3e âge, de paiement des frais de justice.
Il a estimé que ces catégories de personnes ont toujours des difficultés à défendre leurs droits devant les instances judiciaires à cause des différents frais de justice.
Clément Tshimbalanga
