Les députés nationaux étaient en plénière ce mardi 18 Avril 2023, sous la houlette du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata.
« Examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 06 Août 1959, portant code de procédure pénale », était le point inscrit à l’ordre du jour.
Cette proposition de loi initiée par le député national Juvenal Munubo a été déclarée recevable par la chambre basse du parlement et renvoyée à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée Nationale pour toilettage et enrichissement.
Après cette plénière, le député Juvenal Munubo a souligné que l’objectif de cette loi est d’améliorer l’accès à la justice en RDC et vise la protection des groupes vulnérables.
Bienvenu Musoy
