L’Observatoire pour la Défense de l’Éthique Publique (ODEP) a lancé un appel fort ce 3 avril 2025 pour la mobilisation internationale en faveur de la justice et du respect des droits humains, en lien avec l’affaire concernant Madame Judith Suminwa Tuluka, Première ministre de la République Démocratique du Congo (RDC).
Dans un communiqué officiel, l’ODEP a souligné l’importance d’une enquête impartiale et transparente après les événements qui ont conduit à des accusations sérieuses concernant des membres de la garde de la Première ministre impliqués dans la mort du brigadier Fiston Kabeya. L’ODEP exige que les responsables soient rapidement identifiés et jugés en accord avec la Constitution et les principes de l’État de droit.
L’ODEP a aussi insisté sur le respect des procédures de déontologie, en suggérant que si les résultats de l’enquête révèlent des responsabilités directes ou indirectes de la part de la Première ministre, il serait nécessaire qu’elle envisage un retrait ou une démission de ses fonctions pour préserver l’intégrité de la justice et éviter tout conflit d’intérêts.
Le dossier en question soulève des questions critiques concernant la gestion du pouvoir par l’exécutif, en particulier en ce qui concerne le rôle potentiel de la Première ministre dans un contexte qui remet en cause les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique et de l’État de droit. L’ODEP demande une enquête rigoureuse, indépendante et crédible afin de clarifier la situation et établir des responsabilités.
Si une implication directe ou indirecte de la Première ministre dans des activités répréhensibles est avérée, il est impératif qu’elle soit mise à la disposition de la justice pour qu’elle puisse se défendre. L’ODEP rappelle que toute personne, quel que soit son rang, est soumise à la loi et doit répondre de ses actes devant les juridictions compétentes.
Les exigences juridiques et constitutionnelles
L’ODEP souligne que, selon l’article 166 de la Constitution congolaise, toute procédure judiciaire concernant un membre du gouvernement doit d’abord passer par l’Assemblée nationale, qui est seule habilitée à prononcer la mise en accusation d’un ministre. Une fois cette procédure lancée, c’est la Cour constitutionnelle qui doit se saisir du dossier pour juger le Premier ministre en cas de fautes graves.
Un aspect central de ce communiqué a été la nécessité d’une sensibilisation accrue des autorités publiques, notamment des services de sécurité, afin de garantir que personne ne soit au-dessus de la loi, surtout lorsqu’il s’agit des personnalités publiques. L’ODEP a demandé que la police de circulation routière soit plus vigilante et respectueuse du Code de la route, assurant ainsi une application stricte des lois pour tous les usagers sans distinction de statut.
Dans son appel à la communauté internationale, l’ODEP a souligné que la situation actuelle mettait à l’épreuve les principes fondamentaux des droits humains en RDC. Elle a exhorté la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ainsi que les organisations de la société civile à renforcer leur vigilance et à s’engager pour la transparence et l’équité dans cette affaire.
La mobilisation internationale est perçue comme essentielle pour garantir que la justice prévale dans cette affaire, avec une procédure judiciaire qui soit indépendante et respecte les droits de la victime. L’ODEP appelle ainsi à une observation continue du déroulement de l’enquête afin de préserver les fondements de la démocratie en République Démocratique du Congo.
Aliénor Tehilah
