Via un message posté sur son compte Twitter ce Lundi 29 Mai 2023, Me Frédéric Bola , ancien juge à la cour constitutionnelle, le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a menti à tout le monde sur son propre Nom.
Ci-dessous l’intégralité de la réaction de cet ancien magistrat ;
Même pour son propre nom, le Président Félix Tshisekedi a violé les lois de son pays et a menti à tout le monde.
《FÉLIX ANTOINE TSHILOMBO TSHISEKEDI》: est l’identité qui a été déclarée à l’état civil et dont il s’est notamment prévalu aux élections législatives de novembre 2011. (Voir sa décision n° 002/CABF/040917 portant nomination des membres de son Cabinet en tant que député national et Président du Rassop)
《Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo》: est l’identité qu’il porte depuis 2019, en violation de la Loi n° 87/010 du 1/08/1987 portant code de la famille.(Voir les actes officiels nationaux et internationaux signés en tant que Président de la République).
En Droit congolais (RDC), toute personne est identifiée par un nom composé des éléments suivants : Prénom, Nom et Postnom, dont l’ordre de déclaration et leur orthographe sont IMMUABLES. (art 56)
L’ordre des éléments du nom et leur orthographe ne peuvent être modifiés que moyennant autorisation du juge du Tribunal de paix (art 64) et après publication du jugement au Journal officiel (art 66). Quod non dans le cas du Président Félix Tshisekedi .
Aux yeux de la loi, cela constitue une usurpation volontaire et continue du nom d’un tiers, même si c’est celui de son père, punissable de maximum mois de prison. (art 69)
Rédaction
