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RDC | Vers la fermeture de plusieurs églises et associations sans but lucratif !

La Rédaction par La Rédaction
Publié il y a 2 ans
dans Justice
RDC | Vers la fermeture de plusieurs églises et associations sans but lucratif !

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92  » F92″, attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.

Le ministre Constant Mutamba demande aux Associations sans but lucratif et aux Eglises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et Etablissements d’Utilité Publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36.

Une décision qui aboutira à la fermeture des églises et associations qui ne seront pas en ordre avec l’état congolais.

LIRE AUSSI :  Drame au stade des martyrs | Quelques cadres de MAAJABU GOSPEL interpellés par la police judiciaire !

 

La Rédaction
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Comments 1

  1. Pasteur Samson KALALA mutanda dit :
    22/06/2024 à 04:05

    C’est une bonne initiative mais nous nous demandons si le ministère ira jusqu’à la fin de sa logique, connaissant la manière d’agir de nos autorités

    Répondre

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